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Accords concernant la coordination aux frontières
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-Décisions relatives à l’organisation des procédures d’attribution
-Décisions relatives aux conditions techniques
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FAQ
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Titre
14/01/2022
Accord 3600 MHz
Accords concernant la coordination aux frontières
14/01/2022
Accord 2100 MHz
Accords concernant la coordination aux frontières
14/01/2022
Loi du 21/12/2021 portant transposition du code des communications électroniques européen
Cadre légal
14/01/2022
Loi du 13/06/2005 relative aux communications électroniques (LCE)
Cadre légal
14/01/2022
Accord GSM1800
Accords concernant la coordination aux frontières
14/01/2022
Arrêté royal 1400 MHz
Cadre légal
14/01/2022
Accord UMTS/LTE 900/1800
Accords concernant la coordination aux frontières
14/01/2022
Décision du 3 novembre 2021 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 3400-3800 MHz
Décisions relatives aux conditions techniques
14/01/2022
Accord GSM900 du 11/10/2011
Accords concernant la coordination aux frontières
14/01/2022
Décision du 15 juin 2021 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 1920-1980 et 2110-2170 MHz
Décisions relatives aux conditions techniques
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