L'IBPT maintient son site à jour afin que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Si, malgré ces efforts, des erreurs apparaissaient dans les ressources placées à disposition, l'Institut mettrait tout en œuvre pour rectifier la situation au plus vite.
Les informations et documents mis à disposition sur ce site ne doivent pas être considérés comme une reproduction authentique des textes officiellement adoptés. Seuls les textes officiels et publiés au Moniteur belge sont considérés comme authentiques. Le gestionnaire de ce site Internet et des canaux d'information ne peut donc pas être tenu pour responsable du préjudice que vous pourriez subir en raison de lacunes dans la réponse reçue par le biais de ces canaux.
Sauf mention contraire, les informations que vous trouvez sur ce site sont libres de droits. Elles peuvent être réutilisées sans conditions à des fins privées, associatives, scientifiques et commerciales. Cependant, l'IBPT recommande de mentionner la source et la date des informations réutilisées. Dans le cas où des éléments de contenu pouvant être consultés sur ou via le site de l'IBPT sont fournis par des tiers et qu'ils sont protégés par le droit d'auteur, ceci limite les possibilités d'utilisation et de reproduction et les soumet à l'autorisation préalable de leur(s) auteur(s) respectif(s). L'utilisation et la reproduction d'informations multimédias (dont notamment les images, les sons, les vidéos et les applications logicielles) sont toujours soumises à une approbation préalable. Veuillez contacter auction2022@ibpt.be à cet effet.