Tous les documents

Publié le Trier par ordre croissant	Titre
20/07/2022	Communiqué de presse - La mise aux enchères du spectre rapporte finalement plus de 1,4 milliard d’euros Communications
21/06/2022	Communiqué de presse - La mise aux enchères du spectre radioélectrique rapporte 1,2 milliard d’euros Communications
16/06/2022	Décision du 14 juin 2022 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz Décisions relatives aux conditions techniques
05/04/2022	Questions & réponses FAQ
29/03/2022	Communiqué de presse - Un nouvel opérateur mobile lève l’option pour du spectre réservé Communications
22/03/2022	Communiqué de presse - Cinq opérateurs mobiles ont été déclarés admissibles pour la mise aux enchères du spectre radioélectrique Communications
11/02/2022	Décision du 11 février 2022 concernant les règles relatives à l’activité des candidats pour la mise aux enchères multi-bandes Décisions relatives à l’organisation des procédures d’attribution
08/02/2022	Décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 1427-1517 MHz Décisions relatives aux conditions techniques
31/01/2022	Information concernant l'introduction des candidatures et reçus Documents d’information
21/01/2022	Version Word Microsoft du Formulaire de dépôt de candidature 1427-1517 MHz Documents d’information