Décisions

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16/06/2022	Décision du 14 juin 2022 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz Décisions relatives aux conditions techniques
11/02/2022	Décision du 11 février 2022 concernant les règles relatives à l’activité des candidats pour la mise aux enchères multi-bandes Décisions relatives à l’organisation des procédures d’attribution
08/02/2022	Décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 1427-1517 MHz Décisions relatives aux conditions techniques
14/01/2022	Appel à candidatures 1427-1517 MHz Décisions relatives à l’organisation des procédures d’attribution
14/01/2022	Appel à candidatures 3600 MHz Décisions relatives à l’organisation des procédures d’attribution
14/01/2022	Appel à candidatures 700 MHz Décisions relatives à l’organisation des procédures d’attribution
14/01/2022	Appel à candidatures 2G3G Décisions relatives à l’organisation des procédures d’attribution
14/01/2022	Décision du 3 novembre 2021 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 3400-3800 MHz Décisions relatives aux conditions techniques
14/01/2022	Décision du 15 juin 2021 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 1920-1980 et 2110-2170 MHz Décisions relatives aux conditions techniques
14/01/2022	Décision du 3 décembre 2018 concernant l’utilisation des technologies « internet des objets » dans les bandes de fréquences octroyées aux opérateurs mobiles publics Décisions relatives aux conditions techniques