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14/01/2022 Décision du 16 novembre 2011 concernant l’utilisation des technologies UMTS et LTE dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2 GHz
Décisions relatives aux conditions techniques
14/01/2022 Décision du 28 mai 2018 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables imposées aux opérateurs 700 MHz
Décisions relatives aux conditions techniques

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