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Accords concernant la coordination aux frontières
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-Décisions relatives à l’organisation des procédures d’attribution
-Décisions relatives aux conditions techniques
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FAQ
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Titre
14/01/2022
Arrêté royal 3600 MHz
Cadre légal
14/01/2022
Accord GSM900 du 10/05/2006
Accords concernant la coordination aux frontières
14/01/2022
Décision du 3 décembre 2018 concernant l’utilisation des technologies « internet des objets » dans les bandes de fréquences octroyées aux opérateurs mobiles publics
Décisions relatives aux conditions techniques
14/01/2022
Arrêté royal 700 MHz
Cadre légal
14/01/2022
Accord GSM900 du 09/03/2005
Accords concernant la coordination aux frontières
14/01/2022
Décision du 16 novembre 2011 concernant l’utilisation des technologies UMTS et LTE dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2 GHz
Décisions relatives aux conditions techniques
14/01/2022
Arrêté royal 2G3G
Cadre légal
14/01/2022
Décision du 28 mai 2018 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables imposées aux opérateurs 700 MHz
Décisions relatives aux conditions techniques
14/01/2022
Communiqué de presse - L’IBPT publie un appel à candidatures pour le futur spectre radioélectrique
Communications
14/01/2022
Accord 700 MHz
Accords concernant la coordination aux frontières
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