Aller au contenu principal

Tous les documents

Publié le Trier par ordre croissant Titre
14/01/2022 Accord 3600 MHz
Accords concernant la coordination aux frontières
14/01/2022 Accord 2100 MHz
Accords concernant la coordination aux frontières
14/01/2022 Loi du 21/12/2021 portant transposition du code des communications électroniques européen
Cadre légal
14/01/2022 Accord GSM1800
Accords concernant la coordination aux frontières
14/01/2022 Loi du 13/06/2005 relative aux communications électroniques (LCE)
Cadre légal
14/01/2022 Accord UMTS/LTE 900/1800
Accords concernant la coordination aux frontières
14/01/2022 Décision du 3 novembre 2021 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 3400-3800 MHz
Décisions relatives aux conditions techniques
14/01/2022 Arrêté royal 1400 MHz
Cadre légal
14/01/2022 Décision du 15 juin 2021 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 1920-1980 et 2110-2170 MHz
Décisions relatives aux conditions techniques
14/01/2022 Arrêté royal 3600 MHz
Cadre légal