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Publié le Trier par ordre croissant Titre
20/07/2022 Communiqué de presse - La mise aux enchères du spectre rapporte finalement plus de 1,4 milliard d’euros
Communications
21/06/2022 Communiqué de presse - La mise aux enchères du spectre radioélectrique rapporte 1,2 milliard d’euros
Communications
16/06/2022 Décision du 14 juin 2022 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz
Décisions relatives aux conditions techniques
05/04/2022 Questions & réponses
FAQ
29/03/2022 Communiqué de presse - Un nouvel opérateur mobile lève l’option pour du spectre réservé
Communications
22/03/2022 Communiqué de presse - Cinq opérateurs mobiles ont été déclarés admissibles pour la mise aux enchères du spectre radioélectrique
Communications
11/02/2022 Décision du 11 février 2022 concernant les règles relatives à l’activité des candidats pour la mise aux enchères multi-bandes
Décisions relatives à l’organisation des procédures d’attribution
08/02/2022 Décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 1427-1517 MHz
Décisions relatives aux conditions techniques
31/01/2022 Information concernant l'introduction des candidatures et reçus
Documents d’information
21/01/2022 Version Word Microsoft du Formulaire de dépôt de candidature 1427-1517 MHz
Documents d’information