Décisions
| Publié le Trier par ordre décroissant | Titre |
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| 11/02/2022 | Décision du 11 février 2022 concernant les règles relatives à l’activité des candidats pour la mise aux enchères multi-bandes Décisions relatives à l’organisation des procédures d’attribution |
| 16/06/2022 | Décision du 14 juin 2022 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz Décisions relatives aux conditions techniques |