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-Décisions relatives à l’organisation des procédures d’attribution
-Décisions relatives aux conditions techniques
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Titre
Trier par ordre décroissant
20/07/2022
Communiqué de presse - La mise aux enchères du spectre rapporte finalement plus de 1,4 milliard d’euros
Communications
14/01/2022
Communiqué de presse - L’IBPT publie un appel à candidatures pour le futur spectre radioélectrique
Communications
29/03/2022
Communiqué de presse - Un nouvel opérateur mobile lève l’option pour du spectre réservé
Communications
08/02/2022
Décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 1427-1517 MHz
Décisions relatives aux conditions techniques
11/02/2022
Décision du 11 février 2022 concernant les règles relatives à l’activité des candidats pour la mise aux enchères multi-bandes
Décisions relatives à l’organisation des procédures d’attribution
16/06/2022
Décision du 14 juin 2022 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz
Décisions relatives aux conditions techniques
14/01/2022
Décision du 15 juin 2021 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 1920-1980 et 2110-2170 MHz
Décisions relatives aux conditions techniques
14/01/2022
Décision du 16 novembre 2011 concernant l’utilisation des technologies UMTS et LTE dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2 GHz
Décisions relatives aux conditions techniques
14/01/2022
Décision du 28 mai 2018 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables imposées aux opérateurs 700 MHz
Décisions relatives aux conditions techniques
14/01/2022
Décision du 3 décembre 2018 concernant l’utilisation des technologies « internet des objets » dans les bandes de fréquences octroyées aux opérateurs mobiles publics
Décisions relatives aux conditions techniques
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