14/01/2022 |
Appel à candidatures 1427-1517 MHz Décisions relatives à l’organisation des procédures d’attribution |
14/01/2022 |
Appel à candidatures 2G3G Décisions relatives à l’organisation des procédures d’attribution |
14/01/2022 |
Appel à candidatures 3600 MHz Décisions relatives à l’organisation des procédures d’attribution |
14/01/2022 |
Appel à candidatures 700 MHz Décisions relatives à l’organisation des procédures d’attribution |
08/02/2022 |
Décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 1427-1517 MHz Décisions relatives aux conditions techniques |
11/02/2022 |
Décision du 11 février 2022 concernant les règles relatives à l’activité des candidats pour la mise aux enchères multi-bandes Décisions relatives à l’organisation des procédures d’attribution |
16/06/2022 |
Décision du 14 juin 2022 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz Décisions relatives aux conditions techniques |
14/01/2022 |
Décision du 15 juin 2021 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 1920-1980 et 2110-2170 MHz Décisions relatives aux conditions techniques |
14/01/2022 |
Décision du 16 novembre 2011 concernant l’utilisation des technologies UMTS et LTE dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2 GHz Décisions relatives aux conditions techniques |
14/01/2022 |
Décision du 28 mai 2018 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables imposées aux opérateurs 700 MHz Décisions relatives aux conditions techniques |