Aller au contenu principal

Décisions

Publié le Trier par ordre croissant Titre
16/06/2022 Décision du 14 juin 2022 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz
Décisions relatives aux conditions techniques
11/02/2022 Décision du 11 février 2022 concernant les règles relatives à l’activité des candidats pour la mise aux enchères multi-bandes
Décisions relatives à l’organisation des procédures d’attribution
08/02/2022 Décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 1427-1517 MHz
Décisions relatives aux conditions techniques
14/01/2022 Appel à candidatures 1427-1517 MHz
Décisions relatives à l’organisation des procédures d’attribution
14/01/2022 Appel à candidatures 3600 MHz
Décisions relatives à l’organisation des procédures d’attribution
14/01/2022 Appel à candidatures 700 MHz
Décisions relatives à l’organisation des procédures d’attribution
14/01/2022 Appel à candidatures 2G3G
Décisions relatives à l’organisation des procédures d’attribution
14/01/2022 Décision du 3 novembre 2021 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 3400-3800 MHz
Décisions relatives aux conditions techniques
14/01/2022 Décision du 15 juin 2021 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 1920-1980 et 2110-2170 MHz
Décisions relatives aux conditions techniques
14/01/2022 Décision du 3 décembre 2018 concernant l’utilisation des technologies « internet des objets » dans les bandes de fréquences octroyées aux opérateurs mobiles publics
Décisions relatives aux conditions techniques