Décisions

Publié le Trier par ordre décroissant	Titre
14/01/2022	Décision du 28 mai 2018 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables imposées aux opérateurs 700 MHz Décisions relatives aux conditions techniques
14/01/2022	Décision du 16 novembre 2011 concernant l’utilisation des technologies UMTS et LTE dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2 GHz Décisions relatives aux conditions techniques
14/01/2022	Décision du 3 décembre 2018 concernant l’utilisation des technologies « internet des objets » dans les bandes de fréquences octroyées aux opérateurs mobiles publics Décisions relatives aux conditions techniques
14/01/2022	Décision du 15 juin 2021 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 1920-1980 et 2110-2170 MHz Décisions relatives aux conditions techniques
14/01/2022	Décision du 3 novembre 2021 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 3400-3800 MHz Décisions relatives aux conditions techniques
14/01/2022	Appel à candidatures 2G3G Décisions relatives à l’organisation des procédures d’attribution
14/01/2022	Appel à candidatures 700 MHz Décisions relatives à l’organisation des procédures d’attribution
14/01/2022	Appel à candidatures 3600 MHz Décisions relatives à l’organisation des procédures d’attribution
14/01/2022	Appel à candidatures 1427-1517 MHz Décisions relatives à l’organisation des procédures d’attribution
08/02/2022	Décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 1427-1517 MHz Décisions relatives aux conditions techniques